Die Demokratische Republik Kongo
archiv.kongo-kinshasa.de ist eine Informationssite über die Demokratische Republik Kongo: Neben Seiten über das Land im allgemeinen und ein paar Fotos gibt es auch aktuelle Nachrichten und eine umfangreiche Sammlung von Dokumenten aus unterschiedlichen Quellen.
Das Land
Aktuelle Infos
Service
La Cour Suprême de Justice et le statut militaire de Joseph Kabila...
Nous avions, au moment de l'enrôlement des électeurs en RD Congo, l'année dernière, écrit1) : « ... il y a quelques jours, le Chef de l'Etat congolais, le Général-Major Joseph Kabila, s'est fait enregistrer sur la liste des électeurs. Ce qui normalement n'aurait posé aucun problème d'autant plus qu'il est un citoyen congolais majeur. Mais à voir de près, il y a une équation personnelle ... pour ne pas parler, ici, d'une tricherie. La loi électorale en vigueur, en RD Congo, énonce, entre autres, que les militaires, (...), ne peuvent être ni électeurs ni éligibles. Comme il fallait s'y attendre, cet état des faits n'est pas passé inaperçu et certains analystes politiques et militaires congolais ont saisi l'occasion pour éclairer l'opinion. Ainsi, le Colonel en retraite, M. Ebenga, a démontré, dans une interview accordée à Radio Okapi le caractère illégal de l'enrôlement du citoyen Joseph Kabila, Général-Major de son état, au motif évident qu'il n'a jamais quitté les FARDC ».
Nous nous empressons de rappeler qu'il existe une tradition dans toutes les armées du monde, une tradition aux termes de laquelle, à la fin de la cérémonie d'adieu en l'honneur d'un officier général, on sonne ou on bat la retraite. Ce qui n'a pas été, jusqu'à ce jour, le cas pour le Général-Major Joseph Kabila... » . Peut-être les FARDC constitueraient-elles, en la matière, une exception à la règle !
D'aucuns ne manqueront pas de poser, tout d'une haleine, la question de savoir le pourquoi du rappel ci-haut. La raison est simple : trois partis politiques congolais - le Front Patriotique, la Convention Chrétienne pour la Démocratie et le Mouvement de Solidarité pour le Développement -, avaient introduit, la semaine dernière, une requête en invalidation de la candidature de M. Joseph Kabila en violation de la Loi électorale auprès de la Cour Suprême de Justice. Dans leur plainte, les trois partis politiques (requérants) arguent que le Général-Major Joseph Kabila, au moment du dépôt de sa candidature à la Présidence de la République, n'avait pas encore démissionné volontairement des FARDC. Autrement dit : il portait encore le statut militaire.
Ce qu'avaient rejeté illico les « avocats » du Général-Major Kabila. « Avocats » qui, après que la saisine de la Cour suprême de Justice pour irrecevabilité de la candidature de leur client eut été déposée par les trois partis politiques requérants, avaient échafaudé le décret présidentiel du 15.03.2006, publié dans « le Journal Officiel » le 01.04.2006 - il ne s'agit pas, ici, d'un poisson d'avril -, pour confirmer la « démission volontaire » du Général-Major Joseph Kabila des FARDC. Démission dont la requête avait été introduite, avons-nous appris à cette occasion, le 14.03.2005. Le susdit décret ne porte pas, ne reprend pas le numéro-matricule du Général-Major Kabila - rendant ainsi impossible son identification.
Avons-nous affaire ici à un document ante- ou postdaté ? Ou à une falsification ? C'est l'impression qui se dégage de cette gymnastique juridique à laquelle nous convient, malgré nous, les « avocats » du Général-Major Joseph Kabila. Puisque la démission volontaire d'un officier général - dans le cas d'espèce du Commandant en chef de l'armée congolaise -, est un acte légal et public, pourquoi n'avait-on pas annoncé publiquement cette requête au moment de son introduction ? N'est-ce pas étonnant que le Chef de l'Etat congolais ait pris une année (12 mois ou 365 jours) pour signer un décret acceptant sa propre démission ? Question sur question...
N'étant pas grand clerc ès choses juridiques, nous nous posons la question de savoir à partir de quel moment une loi ou un décret-loi prend force de loi. Selon ce qui se passe partout ailleurs et notre expérience en RFA, le jour de sa publication dans le Journal Officiel.
Au dire des spécialistes et selon la procédure d'usage, le Général-Major Kabila aurait dû introduire sa requête de « démission volontaire » des FARDC, émaillée d'une motivation essentielle, auprès du Haut-Conseil de la Défense qui devait statuer sur le cas. Pour éviter la concurrence de rôles, c'est le vice-Président du Haut-Conseil de la Défense, en l'occurrence le Vice-Président en charge de la sécurité et de la défense, Azarias Ruberwa, qui devait présidé celui-ci au moment des délibérations. Après l'acceptation de la susdite démission, le Haut-Conseil de la Défense devait soumettre le dossier au Chef de l'Etat pour soins appropriés. Certaines sources autorisées - nous citons ici, entre autres, le Directeur de cabinet (adjoint) du Chef de l'Etat et un membre dirigeant du PPRD -, le Général-Major Joseph Kabila avait adressé sa « lettre de démission volontaire » au Chef d'Etat-Major des FARDC. Lequel, après avis favorable, avait répondu au Chef de l'Etat congolais pour information et disposition.
Comme il fallait s'y attendre - et nous nous référons, ici, pour l'affirmer aux précédents jugements partiaux prononcés, jusqu'ici, par cette haute institution judiciaire congolaise -, la CSJ, siégeant en matière de contentieux électoral au cours d'une audience publique, a jugé, le jeudi 13.04.2006, la susdite requête irrecevable, les partis politiques requérants n'ayant pas aligné des candidats à la magistrature suprême. Pour défaut de forme, disent les juristes.
N'aurait-il pas été une occasion offerte à la Cour Suprême de Justice de se prononcer, en sa qualité de juridiction compétente, sur la validité des candidatures. Et ce, même « sans requêtes », comme l'avance un quotidien publié à Kinshasa ? Nous parlons, ici, du fond de l'affaire - id est : de la recevabilité de la candidature du citoyen Joseph Kabila -, qui, curieusement, reste toujours non-statué... Un juge de la Cour suprême de justice n'avait-il pas dit que l'on peut, après les élections, introduire une requête d'invalidation ? Que ceux à qui il échoit ce droit en fasse usage afin de « déshabiller le roi... ».
La Cour Suprême de Justice qui, jusqu'ici s'est comportée, en « chambre de résonance » n'a-t-elle pas raté l'occasion de faire montre d'impartialité ... qui est un de ses attributs principaux ? Ce, en rendant, sans complaisance, la justice ?
Ce qui nous réconforte et à propos duquel nous sommes contents - et le peuple congolais aussi -, en dépit de ce que nous venons de vivre à la manière d'une République bananière, , c'est que M. Joseph Kabila n'est plus un Général-Major des Forces Armées de la RD Congo. Un « Général de m... » de moins pour la RD Congo.
Berlin, le 14.04.2006
