Die Demokratische Republik Kongo
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A propos de l'arrestation du Sénateur Jean-Pierre Bemba
Comme nous venons de l'apprendre, à travers la presse, le Sénateur congolais, Jean-Pierre Bemba, Président du Mouvement de Libération du Congo (MLC), vice-président honoraire dans le « gouvernement 1 + 4 » de transition en RD Congo et candidat potentiel au poste de Chef de l'Opposition parlementaire congolaise a été arrêté le samedi dernier (23.05.08), vers 22 heures (locales) dans la banlieue de Bruxelles, par la police fédérale belge.
Cette arrestation a eu lieu à la suite d'un « mandat d'arrêt international » de la Cour Pénale Internationale (CPI) gardé secret jusqu'à son exécution. Il est reproché à M. Jean-Pierre Bemba des crimes contre l'humanité (2 charges) et des crimes de guerre (4 charges). Crimes qu'auraient commis les troupes du MLC, alors groupe armé, en 2002 et 2003, en République centrafricaine.
Ce qui, en sus, n'est pas sans étonner, c'est que tous les articles en relation avec la mise aux arrêts de M. Jean-Pierre Bemba publiés dans la presse ne font pas allusion à sa qualité de Sénateur. Qualité qu'il n'a pas, jusqu'ici, perdue et qui implique certains droits - entre autre celui qui lui accorde, au risque de faire de redite, l'immunité parlementaire.
Une interrogation demande réponse : pourquoi ce mandat est-il resté sous scellés ? Même au cas ce mandat serait conforme aux normes établies, un ami juriste de formation et de profession nous a confirmé que son exécution ne pouvait, en aucun cas, précéder la levée de l'immunité parlementaire dont jouit encore le Sénateur, en fonction, Jean-Pierre Bemba. Sous d'autres cieux, on aurait parlé de « faute de... ». A vous de compléter.
A vrai dire, il y a ici aussi le problème de respect des institutions de la RD Congo. Si l'on n'y prend garde, le cas sous examen risque de faire jurisprudence, et les Honorables congolais pourraient être, demain, victimes de cette violation flagrante des normes, internationalement reconnues, en matière d'immunité parlementaire.
Faisons le rappel des faits. Menacé de défenestration du pouvoir par un groupe rebelle armé sous le commandement du Général François Bozize, l'ancien Président centrafricain, Ange Félix Patassé, avait appelé les troupes de Jean-Pierre Bemba à la rescousse pour repousser les agresseurs. Au cours de cette opération, elles se seraient alors livrées à des actes qualifiés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, crimes auxquels M. Jean-Pierre Bemba, ès qualités premier responsable militaire et politique du Mouvement de Libération du Congo, doit répondre devant la Cour Pénale Internationale.
Après sa défaite à l'élection présidentielle face au candidat élu Joseph Kabila, l'arrestation du Sénateur Jean-Pierre Bemba a eu lieu à un moment décisif de sa carrière politique. Nous disons un « moment décisif » parce que cette mise aux arrêts intervient tout juste au moment où il est question de son retour en RD Congo en vue de solliciter le vote des Parlementaires congolais pour le poste de porte-parole de l'Opposition parlementaire. Son parti politique, le MLC, est la deuxième force politique au sein des deux Chambres du Parlement congolais. Retour annoncé, « sans donner des précisions », devant la presse à Kinshasa par le Secrétaire exécutif du MLC, Thomas Luhaka, après que son Parti eut « reçu des garanties sécuritaires exigées par Jean-Pierre Bemba » (XINHUA, 23.05.08).
La première question qui se pose, dans cet ordre des choses, est celle en relation avec l'immunité parlementaire dont M. Jean-Pierre Bemba, du fait de son appartenance à la Chambre haute du Parlement congolais, continue à jouir. La seconde question a trait à la position que va adopter le Sénat congolais dont un de ses membres, en l'occurrence Jean-Pierre Bemba, en dépit de l'immunité parlementaire que lui reconnaît implicitement la Constitution de la IIIe République congolaise (Paragraphe 3 : Article 107), vient d'être mis aux arrêts, comme dit ci haut, à la demande de la CPI de La Haye. Et le gouvernement congolais, va-t-il, au regard de ce qui vient de se passer, étaler au grand jour sa léthargie légendaire ?
N'étant pas juriste, moins spécialiste en droit constitutionnel ou en droit international privé, nous attendons fermement que les grands clercs en la matière répande de la lumière sur la problématique sous examen.
Au-delà de l'opinion des uns et/ou des autres par rapport à l'Homme politique Bemba, il se pose, sans gangue passionnelle, la question des relations, des rapports entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo. Il y a quelques jours, le Ministre belge des Affaires Etrangères, Karel de Gucht, faisant fi des règles élémentaires de la coutume diplomatique, avait tenu des propos discourtois à l'adresse du Chef de l'Etat congolais, au cours de l'audience que ce dernier lui avait accordée en compagnie de deux autres membres du gouvernement fédéral belge. Et cela n'était pas la première fois que Karel de Gucht se permette une sortie de bois à l'endroit des autorités politique congolaises. Lors de son dernier séjour dans la capitale chinoise, le Chef de la diplomatie belge persiste et signe... Sûrement mécontent de la conclusion du marché sino congolais, il y a parlé « d'un droit moral que la Belgique exercerait en RD Congo ». Chose impossible dans les annales des relations diplomatiques entre deux pays souverains. A la suite de cette énième provocation du Ministre belge des Affaires Etrangères, le gouvernement congolais, tout en ne « reconnaissant à aucun pays un quelconque prétendu droit moral sur la RD Congo », a rappelé l'Ambassadeur congolais en poste à Bruxelles en consultation et fermé le Consulat général congolais à Anvers. De nouveau dans la capitale belge, Karel de Gucht a réitéré, devant la presse, ses déclarations faites en Chine en ajoutant qu'il ne va pas les renier.
La dernière série de ces incidents à répétition provoqués par le Ministre belge des Affaires étrangères et l'arrestation en violation flagrante de l'immunité parlementaire d'un Sénateur congolais préluderaient-elles à une crise plus grave entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo - crise pouvant déboucher, cette fois-ci, sur la rupture des relations diplomatiques entre les deux pays ?
« Wait and see... », allions-nous ajouter.
Après la mise de notre papier sur le web, nous avons appris, à travers une déclaration du Président du Sénat congolais sur Radiookapi.net, que l'immunité parlementaire dont les membres des deux Chambres du Parlement congolais sont bénéficiaires n'ont effet, ne sont valables qu'à l'intérieur du territoire national congolais : « l'immunité parlementaire est régie par la législation nationale. Cette immunité ne concerne pas les pays tiers à l'exception des chefs d'Etat, des 1ers ministres ou des ministres des affaires étrangères. »
Nous en prenons acte...
